Conditions générales d’utilisation du site Morixelta
Ces conditions générales régissent l’accès et l’utilisation du site morixelta.com. Veuillez en prendre connaissance attentivement avant toute navigation ou utilisation des services proposés. L’accès ou l’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve de ces termes.
Dernière mise à jour : octobre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à morixelta.com, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous demandons de quitter le site et de ne pas utiliser ses fonctionnalités ou services.
Définitions
Voici l’explication de certains termes employés dans ces conditions.
« Site » désigne la plateforme web accessible à l’adresse morixelta.com et ses fonctionnalités annexes.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant au site, qu’il s’agisse d’un visiteur ou d’un utilisateur inscrit.
« Contenu » désigne tous textes, images, vidéos, éléments graphiques et informations publiés sur le site.
« Services » regroupe l’ensemble des prestations disponibles sur morixelta.com.
Utilisation des services proposés
L’accès aux services est réservé aux utilisateurs majeurs et en capacité d’accepter les présentes conditions. Toute utilisation doit se faire dans le respect des usages et conformément à la législation française.
Éligibilité
morixelta.com s’adresse uniquement aux personnes majeures disposant de la capacité légale. Les mineurs doivent obtenir l’accord préalable d’un responsable légal pour toute navigation sur le site.
L’accès au site sans cette condition n’est pas autorisé.
Responsabilités des utilisateurs
Chaque utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur et l’intégrité du site.
Utilisations interdites
Sont strictement prohibées les utilisations suivantes :
Propriété intellectuelle et droits d’auteur
Tout le contenu présent sur morixelta.com, incluant textes, photos, logos et éléments multimédias, est protégé par la législation française sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord écrit est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs peuvent proposer des contenus, notamment des commentaires ou suggestions. Ces derniers restent publiés sous la responsabilité de leurs auteurs respectifs.
Droits sur les contenus utilisateurs
En publiant un contenu sur morixelta.com, l’utilisateur accorde une licence d’utilisation non exclusive sans pour autant céder ses droits d’auteur.
Respect de la vie privée
Morixelta met tout en œuvre pour préserver la confidentialité des données personnelles conformément à sa politique de confidentialité. Consultez la rubrique dédiée pour plus d’informations.
Politique de confidentialitéAvis de non-responsabilité
Des précisions sur les limitations de responsabilités et avertissements légaux.
Mise en garde importante
Morixelta ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus, ni la disponibilité permanente du site. Les informations ne constituent pas un conseil personnalisé. Les résultats peuvent varier selon l’usage et l’environnement.
Limitation de responsabilité
La responsabilité de Morixelta ne saurait être engagée en cas de dommage direct, indirect, incident ou consécutif découlant de l’utilisation du site.
Indemnisation
L’utilisateur dégage Morixelta de toute responsabilité en cas d’utilisation inappropriée ou illégale du site ou d’un manquement aux présentes conditions.
Règlement des litiges éventuels
Tout différend sera réglé à l’amiable avant toute action judiciaire.
Arbitrage
En cas d’impossibilité d’un accord amiable, le recours à l’arbitrage pourra être envisagé avant saisie des juridictions compétentes.
L’arbitrage respecte les procédures conformes à la législation française.
Plateforme européenne de règlement en ligne
En cas de litige, il est possible de saisir la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).
Accéder à la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’emporte pas l’invalidité du reste des conditions, qui demeure applicable.
Accord complet entre les parties
Les présentes conditions constituent l’accord unique applicable entre l’utilisateur et Morixelta pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Toute contestation relève des tribunaux compétents du ressort de Morixelta.
Résiliation
Morixelta se réserve le droit de suspendre ou supprimer l’accès à tout utilisateur manquant à ses obligations ou portant atteinte au bon fonctionnement du site.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées unilatéralement. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative aux conditions ou au fonctionnement du site :
Adresse e-mail: content@morixelta.com
Téléphone: +33 7 66-43-01-16
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Date d’entrée en vigueur: 27 octobre 2025
Version: 2.1